Conditions Générales de Vente
Valables à compter du 13 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de vente de tirages photographiques exploitée via WooCommerce (ci-après « le Site »), par tout client consommateur ou non-professionnel.
La passation de commande via le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Les produits sont proposés à la vente par :
Nicolas LOUIS – artiste auteur
Adresse : 4 rue Raymond Auguste Monvoisin
33800 BORDEAUX – France
E-mail : studiolouisn@gmail.com
Téléphone : 06 63 76 33 64
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33484802806
(ci-après « le Vendeur »).
2. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tirages photo (photographies d’art, impressions, éventuels encadrements et autres produits dérivés proposés sur le Site).
Toute commande suppose la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont principalement des tirages photographiques (sans encadrement, différents formats et supports selon les options disponibles sur le Site).
Pour chaque produit, une fiche décrit les caractéristiques essentielles (format, support, finition, prix TTC…).
Les photographies et visuels présentés sur le Site ont une valeur illustrative. Malgré le soin apporté, des différences de rendu (couleur, contraste, luminosité) peuvent exister selon les écrans et supports d’impression. Ces différences ne peuvent être assimilées à un défaut de conformité.
Les tirages ne sont en aucun cas proposés au téléchargement de fichier numérique, sauf mention contraire explicite.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément, avant validation de la commande, et s’ajoutent au prix des produits. Ils sont également exprimés en euros TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
5.1. Processus de commande
Pour commander, le client doit :
- Sélectionner le(s) produit(s), format(s), support(s) et options désirés,
- Vérifier le contenu du panier et les prix,
- Renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison,
- Choisir un mode de livraison,
- Choisir un mode de paiement,
- Valider définitivement la commande après avoir accepté les présentes CGV.
Le client est entièrement responsable de l’exactitude des informations fournies (coordonnées, adresse, etc.). En cas d’erreur ou d’adresse incomplète rendant la livraison impossible, les éventuels frais de réexpédition resteront à la charge du client.
5.2. Confirmation de commande
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, coordonnées, mode de livraison…).
La vente n’est ferme qu’à compter de cette confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige de paiement en cours, de non-paiement partiel ou total d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
6. Compte client
Le client peut créer un compte sur le Site afin de faciliter ses futures commandes (historique, suivi, informations préremplies, etc.).
Il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
7. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, via les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment (à adapter selon tes réglages WooCommerce) :
- Carte bancaire (via prestataire de paiement type Stripe / module WooCommerce),
- PayPal,
- Éventuellement virement bancaire (si tu l’actives, à préciser sur la page de paiement),
- Tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande n’est traitée qu’après validation effective du paiement par l’établissement bancaire ou la plateforme de paiement.
Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur ; elles sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.
8. Fabrication et délais de livraison
8.1. Délais de fabrication
Les tirages photo sont réalisés à la commande.
Un délai indicatif de fabrication est indiqué sur le Site ou lors du processus de commande (en général quelques jours ouvrés). Ce délai peut varier selon la charge, le type de produit et le nombre d’articles commandés.
8.2. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison (transporteur, relais, Colissimo, etc.) et les délais indicatifs correspondants sont précisés sur le Site. Les délais indiqués sont des délais moyens fournis à titre indicatif par les transporteurs.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au client ou à toute personne pouvant réceptionner le colis à l’adresse indiquée.
En cas d’absence, le transporteur peut déposer un avis de passage ou déposer le colis en point relais / agence postale selon ses propres conditions.
9. Droit de rétractation
9.1. Principe général
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
9.2. Exception pour les produits personnalisés
Attention : la majorité des produits proposés (tirages photo, éventuellement formats et supports choisis par le client) sont réalisés à la commande selon les spécifications du client (formats, finitions, etc.).
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation,
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
En conséquence, les tirages photo personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur imputable au Vendeur ou défaut de conformité avéré (voir article 10 ci-dessous).
Si, à l’avenir, certains produits non personnalisés sont proposés (ex : petits produits dérivés standardisés), les informations relatives au droit de rétractation seront précisées sur la fiche produit ou dans une rubrique dédiée.
10. Réception, réclamations et conformité
10.1. Réserves à la livraison
Le client est invité à vérifier soigneusement l’état du colis et des produits à la livraison.
En cas de colis endommagé (carton abîmé, ouvert, mouillé, etc.), il est recommandé au client :
- soit de refuser le colis en précisant les réserves au transporteur,
- soit de l’accepter en mentionnant des réserves précises sur le bon de livraison (ou terminal électronique).
10.2. Réclamations
Toute réclamation relative à un défaut apparent, une non-conformité ou un dommage lié au transport doit être adressée au Vendeur dans un délai raisonnable, idéalement dans les 3 jours ouvrables suivant la réception, par e-mail à :
studiolouisn@gmail.com, avec photos du colis et du produit.
En cas de non-conformité avérée (erreur de tirage, format, image, défaut manifeste), le Vendeur pourra, au choix :
- proposer la réimpression du tirage,
- ou un remboursement total ou partiel,
après examen de la situation.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de mise en œuvre de ces garanties, le client est invité à contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse : studiolouisn@gmail.com, en décrivant le problème et en joignant si possible des photos.
12. Responsabilité
L’utilisation du Site et la passation de commande se font sous la responsabilité du client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du Site (hébergement, maintenance, etc.),
- de dommages liés à l’utilisation d’un matériel non adapté ou non sécurisé pour l’accès au Site,
- de légères différences de rendu entre les visuels affichés à l’écran et le tirage final (réglages d’écran, conditions d’éclairage, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant de la commande concernée.
13. Propriété intellectuelle
Les photographies proposées à la vente sont des œuvres protégées au titre du Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un tirage photo n’emporte aucune cession de droits d’auteur autre que le droit d’usage privé du support acquis (affichage dans un cadre privé, domestique, ou éventuellement professionnel non commercial selon ce qui est précisé pour chaque produit).
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, réutilisation à des fins commerciales ou de communication, ou mise en ligne des images, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’auteur (Nicolas Louis), est strictement interdite.
14. Données personnelles
Dans le cadre de la commande, le Vendeur collecte certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données. Il peut exercer ses droits en écrivant à :
studiolouisn@gmail.com
(À compléter et harmoniser avec une éventuelle page dédiée « Politique de confidentialité » sur ton site.)
15. Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable :
par e-mail à : studiolouisn@gmail.com.
En l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le tribunal matériellement et territorialement compétent sera celui déterminé par les règles de droit commun.
16. Service client
Pour toute question, information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter :
Nicolas LOUIS – artiste auteur
E-mail : studiolouisn@gmail.com
Téléphone : 06 63 76 33 64